E-9.1, r. 3 - Règlement sur les établissements d’enseignement privés à l’éducation préscolaire, au primaire et au secondaire

Article 3 Versions de la disposition

2012-09-01

3. L’établissement qui désire être autorisé à dispenser, par formation à distance, les services éducatifs visés à son permis doit:

1°  fournir la liste complète et le curriculum vitae de toute personne appelée à soutenir ou à guider l’élève dans ses apprentissages;

2°  décrire son service de correction des travaux et examens complétés par les élèves.

A.M. 93-09-01, a. 3.